Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du service RCFA-AI, édité par RC Management, SARL (voir Mentions légales). Toute souscription à une formule payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

RCFA-AI est une application web assistée par intelligence artificielle destinée à guider des équipes de maintenance industrielle dans la réalisation d'analyses de cause racine de panne (5 Pourquoi, Ishikawa, 8D, Défaillogramme, Apollo, Arbre RCFA), et à produire les rapports et plans d'action associés.

Les causes, hypothèses et actions proposées par le système sont des suggestions à vérifier et valider par un être humain compétent avant toute décision ou mise en œuvre. RC Management ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni la pertinence des analyses générées, qui dépendent des informations fournies par l'utilisateur au cours du dialogue.

3. Accès au service et essai gratuit

L'inscription donne droit à un nombre limité d'analyses gratuites, sans engagement ni moyen de paiement requis. Au-delà, l'accès est conditionné à la souscription d'une formule payante ou à un accord de facturation par virement (grands comptes).

4. Formules et tarifs

Les formules disponibles (Découverte, Confirmé, Expert, Entreprise/Multi-Sites) et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur la page Tarifs du site, dans leur version en vigueur au moment de la souscription. Chaque formule est plafonnée à un volume mensuel d'analyses ouvertes ; ce volume est illimité en nombre d'utilisateurs. Le dépassement du volume souscrit suspend l'ouverture de nouvelles analyses jusqu'au renouvellement de la période ou jusqu'au passage à une formule supérieure.

Les tarifs sont exprimés hors taxes. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur, par carte bancaire, prélèvement, ou par virement pour les comptes ayant fait l'objet d'un accord spécifique.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition contraire prévue lors de la souscription.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de l'exactitude des informations qu'il transmet au système, et du respect des dispositions légales applicables au contenu qu'il y introduit (notamment en matière de données personnelles concernant des tiers).

7. Responsabilité

RC Management met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de RC Management ne saurait être engagée au titre des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses, causes ou actions proposées par le système, celles-ci demeurant des hypothèses à valider humainement.

8. Propriété intellectuelle

L'application RCFA-AI, sa structure, ses méthodes et son contenu éditorial demeurent la propriété de RC Management. Les données et documents produits par l'utilisateur dans le cadre de son usage du service lui restent propres.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

RC Management se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ; toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs actifs.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Bayonne.