Confidentialité et transparence IA

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Responsable du traitement

RC Management est responsable du traitement des données décrites ci-dessous, dans le cadre de la fourniture de l'application RCFA-AI.

2. Données collectées

  • Données de compte : nom de l'organisation, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair).
  • Contenu des analyses (RCFA) : le dialogue avec l'agent, les documents et photos associés, et les noms des personnes indiquées comme pilote ou participants.
  • Données techniques : journaux de connexion et d'usage nécessaires au fonctionnement du service.

Le contenu des analyses est fourni par vous-même et les membres de votre organisation ; il peut, selon ce que vous y indiquez, contenir des données à caractère personnel concernant des tiers (ex. un collègue cité comme participant). Vous êtes responsable de limiter ces mentions à ce qui est nécessaire à l'analyse.

3. Finalités du traitement

  • Fournir le service : création de compte, dialogue avec l'agent, génération et export des rapports.
  • Sécuriser l'accès au service (authentification, isolation entre organisations).
  • Facturation, selon la formule souscrite.
  • Amélioration du service et support technique.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à RC Management, et, pour les journaux techniques de sécurité, sur l'intérêt légitime de RC Management à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par RC Management et par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service :

  • Anthropic (fournisseur du modèle d'intelligence artificielle Claude) : reçoit le contenu du dialogue et les documents associés pour générer les réponses et les rapports.
  • Railway (hébergement de l'application et de la base de données).
  • Resend (envoi des emails transactionnels : vérification de compte, messages de contact).

6. Transferts hors Union européenne

Anthropic est une société établie aux États-Unis. Le contenu envoyé à son API peut donc faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ce transfert s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), intégrées automatiquement à l'accord de traitement des données (« Data Processing Addendum ») conclu avec Anthropic. Anthropic participe également au cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework ») à titre de garantie complémentaire.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du service, puis pendant 3 ans après la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité

Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair), connexions chiffrées (HTTPS), accès aux données cloisonné entre organisations, authentification par jeton à durée limitée.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, contactez renaud.cuignet@rcmanagement.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et stockage local

L'application utilise le stockage local de votre navigateur pour conserver votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé par l'application elle-même (le site vitrine gère ses propres cookies via Webnode, voir le bandeau dédié).

11. Intelligence artificielle et transparence (article 50 du règlement IA)

RCFA-AI utilise un modèle d'intelligence artificielle pour dialoguer avec vous et générer les analyses et rapports. Conformément à l'article 50§1 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'application vous informe clairement, dès l'échange, que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle. Cette mention est affichée en continu dans l'interface de dialogue.

Les rapports exportés (Word, PDF) sont des documents techniques internes à votre organisation, destinés à un usage de maintenance industrielle, et non des textes publiés pour informer le public : ils relèvent donc du régime des applications industrielles fermées plutôt que des obligations de marquage prévues à l'article 50§2 et 50§4 du même règlement, qui visent les contenus destinés au public. Une mention de transparence y est néanmoins conservée par bonne pratique : toute cause ou action proposée reste une hypothèse à vérifier et valider par un humain avant toute décision.